Le secteur minier dispose d’un plan retraite pour les employés de ce domaine d’activité, c’est la Retraite des Mines. Ce régime de retraite fait partie des régimes spéciaux de retraite dont bénéficient les employés de certaines structures publiques tels que la SNCF, la RATP, etc.
Ayant peu d’affiliés, ce régime presque méconnu du grand public est en voie de disparition. Depuis une dizaine d’années, cette caisse n’accepte plus de nouveaux affiliés, elle s’occupe des personnes inscrites avant le mois de septembre 2010.
Comment être affilié à ce régime ? Quelles sont les différentes conditions à respecter ? Les étapes et conditions pour ouvrir un compte à la retraite des mines sont listées dans la suite de ce texte. Vous trouverez également, tous les moyens de contacts (téléphone, e-mail, adresse postale) pour communiquer avec la caisse de retraite des mines.
Qui peut s’inscrire à la caisse de retraite mines ?
La caisse de retraite des mines est réservée uniquement au personnel des entreprises minières ayant payé des cotisations. Elle prend en compte les affiliés mineurs et de leur famille concernant les actions suivantes :
- Assurance vieillesse et invalidité
- Action sanitaire et sociale collective
- Action sanitaire et sociale individuelle
- Assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles
Il est important de savoir que cette caisse de retraite n’accepte plus de nouveaux demandeurs.
A compter de cette date, toute personne employée dans une entreprise minière désireuse d’appartenir à une caisse de retraite est prise en compte par la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Elle couvre l’ensemble des prestations de Sécurité sociale (maladie, accidents du travail, vieillesse).
Bénéficier d’une pension minière
Pour bénéficier d’une pension minière, il faut remplir les conditions suivantes :
- Tout salarié ou ex-salarié d’un employeur ayant cotisé au régime minier pendant au moins un trimestre
- Le conjoint ou l’ex-conjoint non remarié d’un retraité ou d’un cotisant à la retraite minière
- Les affiliés ayant atteint l’âge de 55 ans.
Toutefois, si vous justifiez de 120 trimestres ou plus de services miniers et assimilés dont au moins 16 trimestres au fond, cet âge peut être abaissé dans les conditions suivantes :
- 54 ans pour 16 trimestres au fond
- 53 ans pour 32 trimestres au fond
- 52 ans pour 48 trimestres au fond
- 51 ans pour 64 trimestres au fond
- 50 ans pour 80 trimestres au fond
Après avoir cessé votre activité professionnelle minière (ou ne plus être maintenu affilié minier pour le risque vieillesse si vous êtes salarié converti). Toute personne se retrouvant dans cette situation devra la justifier avec un document justificatif. Les différents justificatifs doivent mentionner la date de cessation de votre activité professionnelle dans le régime.
Il est possible de faire un départ anticipé et recevoir des pensions. Pour ce fait, il faudra respecter certaines conditions particulières. Pour plus d’informations à ce sujet, adressez-vous à la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines. Toutes les coordonnées ont été citées plus bas.
Les démarches à effectuer pour être affilié à cette caisse
Toutefois, il ne suffit pas d’être employé d’une société exerçant dans les mines pour bénéficier d’une pension à la retraite. Pour en être bénéficiaire, il y a des démarches à entreprendre pendant que vous êtes en fonction.
La démarche à suivre est la suivante :
- Se rapprocher de cette caisse 3 ou mois avant votre départ à la retraite, récupérer un formulaire à remplir. Ou télécharger le formulaire suivant ce lien : Formulaires.
- Des documents justificatifs vous seront demandés
- Joignez-les à votre formulaire dûment rempli
- Si vous résidez à l’étranger, rapprochez-vous de l’institution de sécurité sociale du lieu de résidence.
Les bases de calcul des pensions de retraite des mines
Le calcul des pensions de la retraite des mines prend en compte certains éléments, ainsi, il se fait sur la base des périodes d’activité passées dans le secteur minier, et des périodes assimilées acquises à la date d’effet de la pension.
Dans le secteur minier, les périodes prises en compte pour le calcul des pensions sont délicates, mais, pour toutes informations relatives à votre situation, nous vous invitons à contacter la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines. Tous les moyens de contacts ont été cités ci-dessous.
Contacter la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines
Pour tous vos besoins en informations, concernant les démarches à suivre, les conditions et le calcul des pensions, vous avez plusieurs possibilités pour contacter la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines. Cette caisse est joignable par téléphone, par mail, et par adresse postale.
Retraite des mines téléphone : 01 58 50 27 09
Si vous optez plutôt pour un contact par mail, envoyez votre courriel en remplissant ce formulaire de contact : Mail Caisse de Retraite des Mines.
Il peut arriver que vous rencontriez des difficultés à contacter cette caisse par téléphone portable, ou que votre mail soit resté sans suite mais vous pouvez vous rendre physiquement à la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines, à cette adresse :
- Adresse de la caisse de retraite :
2, Avenue Pierre Mendès-France
75013
Paris.
- Pour envoyer un courrier, faites-le à l’adresse suivante :
Caisse des Dépôts
Direction des retraites et de la solidarité-Etablissement de Paris
Retraite des Mines
TSA N°61348
75914 Paris cedex 13
Le site internet de la Caisse des Dépôts-Retraite des Mines est le suivant :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/retraite-des-mines
En date du 31/12/2019 et, suite au décès de ma mère survenu le 01/11/2019 en Algérie, titulaire d’une pension servie par votre organisme sous le n°nous vous avons demandé de nous adresser un justificatif de non endettement auprès de votre organisme pour récupérer les fonds de sa succession néanmoins à ce jour nous n’avons pas pu obtenu ledit document, nous vous demandons donc de nous l’adresser par retour du mail ci-dessous.
Merci de votre compréhension et bonne année