La mort et l’argent, voilà deux sujets sensibles qu’il convient d’aborder avec la plus grande sérénité lorsque l’âge avance. Ceci pour anticiper au mieux la transmission de son patrimoine. Car oui, même si cela peut sembler morbide ou complexe, planifier sa succession est absolument crucial.
En clarifiant à l’avance la répartition de vos biens et de vos dernières volontés, vous vous assurez que vos proches ne seront pas lésés lorsque vous ne serez plus là. Mais au-delà de ces considérations, une planification successorale réussie présente plusieurs avantages concrets, à la fois pour vous et pour vos héritiers. Dans cet article, nous vous expliquons l’importance de la planification de votre succession.
Définition de la planification successorale
La planification successorale désigne l’ensemble des démarches permettant d’organiser la transmission de patrimoine après un décès. Il s’agit pour une personne de prévoir ce qu’il adviendra de ses biens, de ses comptes bancaires et de ses placements financiers une fois qu’elle ne sera plus là.
Cette démarche présente de nombreux avantages. En effet, elle offre la possibilité de protéger ses proches, de répartir ses biens comme on le souhaite et d’optimiser la fiscalité liée aux droits de succession. Mais avant d’entrer dans le détail des bénéfices de la planification successorale, attardons-nous sur sa définition précise.
En quoi consiste la planification successorale ?
La planification successorale comprend toutes les démarches visant à organiser la transmission de son patrimoine après son décès. Plus concrètement, il s’agit pour une personne d’exprimer noir sur blanc ses dernières volontés concernant ses biens matériels et ses économies.
Avec cela, il est aussi possible de désigner précisément les bénéficiaires de son héritage, qu’il s’agisse de membres de sa famille, d’amis proches ou d’organismes caritatifs. La planification successorale passe généralement par la rédaction de différents documents juridiques. Le plus connu est le testament, qui permet de répartir ses biens selon ses volontés.
Mais il existe d’autres outils comme la donation entre vifs, qui permet de transmettre un bien de son vivant. Nous pouvons aussi citer le mandat de protection future, qui désigne à l’avance la personne qui gérera vos affaires si vous n’êtes plus en état de le faire. L’idée est donc d’anticiper et de ne pas laisser le hasard ou la loi décider de ce qu’il adviendra de votre patrimoine après votre décès.
Les objectifs d’une planification successorale
Bien réfléchir à l’avance à sa succession présente de multiples avantages. Elle est un élément clé pour protéger son conjoint survivant, en lui accordant une partie des biens propres en plus des biens communs dont il hérite déjà. La planification successorale donne aussi la possibilité de privilégier certains héritiers plutôt que d’autres ou encore de prévoir des legs pour des proches ou pour des associations qui vous sont chères.
Grâce à des outils adaptés comme les donations ou les assurances obsèques et vie, il est également possible d’optimiser la fiscalité et de réduire les droits de succession à payer. Outre cela, une planification réussie permet de transmettre plus sereinement une entreprise ou des biens de valeur en anticipant leur devenir. Puis, ce processus donnera la possibilité de prévoir les sommes nécessaires pour régler les frais d’obsèques.
Les avantages de la planification successorale
L’un des premiers avantages concerne le futur de cujus qui s’assure que ses volontés seront respectées après sa disparition. Ses choix en termes de répartition de son patrimoine entre ses proches seront appliqués à la lettre. La planification lui permet en plus de protéger son conjoint et/ou les enfants qu’il souhaite privilégier. En clarifiant par écrit le détail de sa succession, le défunt minimise les risques de conflit entre ses héritiers.
Et de leur côté, une planification successorale soignée apporte par ailleurs son lot d’avantages. La situation étant établie à l’avance, chacun connaît précisément ses droits et la part d’héritage dont il bénéficiera. Les risques de conflit entre frères et sœurs ou avec d’autres héritiers s’en trouvent considérablement réduits.
De plus, la transmission des biens et des fonds après le décès peut se faire aussi rapidement que possible, sans attendre l’issue d’éventuels contentieux.
Les obstacles à la planification successorale
Un sujet difficile à aborder
Commençons par l’obstacle psychologique que peut représenter la planification successorale. Penser à sa propre mort n’est jamais une perspective agréable, même en ayant des tendances suicidaires. Cela peut freiner certains seniors dans leur élan pour organiser leur succession. Mais il y a plus difficile, car décider de la répartition précise de ses biens nécessite de se confronter à des choix délicats.
Favoriser un tel par rapport à un autre, inclure ou non un membre éloigné de sa famille… Voilà autant de prises de décisions qui peuvent s’avérer épineuses. En outre, il surgit parfois la crainte de vexer certains héritiers potentiels en les privilégiant par rapport à d’autres dans les dispositions testamentaires. Cette appréhension peut également bloquer l’envie d’entamer des démarches successorales.
Un processus potentiellement complexe
Au-delà de l’aspect psychologique, la planification successorale peut aussi se révéler complexe dans ses modalités concrètes. Rédiger un testament implique de respecter certaines règles juridiques bien précises pour qu’il soit valable. Recourir à des donations entre vifs ou à des assurances nécessite aussi certaines connaissances.
Pour effectuer tous ces actes successoraux dans les règles de l’art, il est recommandé de passer par des professionnels comme le notaire. S’offrir les services d’un tel spécialiste a évidemment un coût et certains seniors aux revenus modestes peuvent légitimement hésiter avant d’engager de telles dépenses. S’ajoute à cela la complexité propre à certains patrimoines.
Quand une personne âgée, possédant de nombreux biens, dispose d’investissements divers ou est propriétaire d’une entreprise, la planification successorale devient vite très technique. Elle nécessite alors le concours de conseillers spécialisés, des avocats par exemple.
Des changements fréquents de situation
Autre difficulté, la situation personnelle et patrimoniale d’une personne évolue au fil du temps. Or la planification successorale se heurte parfois à ces changements. La composition de la famille, par exemple, peut être amenée à changer, si des enfants naissent ou si un proche décède. Il faudra alors potentiellement revoir le testament déjà rédigé.
De même, la valeur des biens à transmettre fluctue au gré des années, que ce soit celle d’une maison ou d’un portefeuille boursier. Les quotités prévues dans un testament peuvent ainsi devenir obsolètes et nécessiter un certain nombre d’ajustements.
Les étapes clés de la planification successorale
L’inventaire précis de son patrimoine
La première étape incontournable est de faire l’inventaire exhaustif de l’ensemble de ses biens et avoirs financiers. Cet état des lieux patrimonial est essentiel, car il permettra de déterminer précisément les parts qui reviendront à chaque héritier en fonction de la valeur des biens à transmettre. Plus concrètement, il s’agit de recenser :
- les biens immobiliers ;
- les comptes bancaires ;
- les placements financiers ;
- les objets de valeur ;
- les contrats d’assurance.
Cet inventaire permettra d’estimer la valeur totale du patrimoine à transmettre. Pensez à conserver précieusement tous les justificatifs (titres de propriété, relevés de comptes …).
Le choix des héritiers
La deuxième étape consiste à choisir les bénéficiaires de sa succession et à déterminer les parts qui reviendront à chacun. Il est conseillé de privilégier les membres de la famille, qui sont des héritiers réservataires. Mais vous pouvez aussi prévoir un legs pour une personne qui vous est chère ou une cause qui vous tient à cœur.
La rédaction des dispositions successorales
Une fois vos héritiers désignés, vient le temps de coucher sur le papier vos volontés. Le testament est l’outil le plus connu, mais d’autres options existent. Ce sont, entre autres, le testament, la donation entre vifs, l’assurance-vie et le mandat de protection futur. Chacun de ces outils juridiques présente des avantages et des inconvénients qu’il faut étudier avec soin avant de prendre votre décision.
L’optimisation fiscale
En parallèle, il est prudent d’optimiser la fiscalité liée à votre succession pour favoriser vos héritiers. Plusieurs leviers existent dont les plus connues sont :
- les donations, elles bénéficient d‘un abattement fiscal à renouveler tous les 15 ans ;
- le démembrement de propriété, qui est la conservation de l’usufruit et donation de la nue-propriété ;
- l’assurance-vie, pour un abattement fiscal après 8 ans de détention et des prélèvements sociaux réduits ;
- les régimes matrimoniaux, pour choisir la communauté universelle ou la communauté de meubles et acquêts.
S’il y a un seul bon conseil à vous donner à ce sujet, c’est de vous faire aider par un fiscaliste avisé.
Certes, aborder frontalement la mort n’est jamais chose aisée. Mais notez, en somme, que la planification successorale contraint à faire face à ce passage obligé et à des choix délicats. Les informations ci-dessus vous aideront à bien faire les choses, avant votre départ.