Ce qu’il faut savoir sur l’aidant familial aujourd’hui

Selon la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, la France compte 8,3 millions d’aidants, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. 53 % d’entre eux sont des femmes, 57 % sont des conjoints et 17 % sont des membres de la famille. Longtemps ignoré, leur rôle auprès des personnes en perte d’autonomie a été reconnu et les personnes aidantes disposent d’un statut juridique. Voici quelques explications à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’une personne aidante ?

Selon L’article 51 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Une personne aidante est une personne qui « vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap ». Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un conjoint, d’un partenaire de PACS ou d’un proche sans liens familiaux avec la personne. L’aidant ou l’aidante peut aussi assister la personne en complément d’un ou d’une aide à domicile professionnel(le). Il est possible de trouver toutes les informations sur le site Essentiel Autonomie.

L’aidant(e) familial(e) peut être :

• Le (la) conjoint(e)
• Le (la) concubin(e)
• La personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité
• L’ascendant(e)
• Le (la) descendant(e) ou le (la) collatéral(e) jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire
• L’ascendant(e), le (la) descendant(e) ou le (la) collatéral(e) jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine

L’aidant(e) familial(e) n’est pas salarié pour cette aide

Quel est le statut juridique de la personne aidante ?

En tant que personne aidante, il est possible d’être salarié à trois conditions :

• Le bénéficiaire de l’APA peut utiliser cette allocation pour salarier une personne aidante.
• Il en va de même pour les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap.
• L’aidant ou l’aidante n’est ni le (la) conjoint(e), le (la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte civil de solidarité (PACS), ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap.

Dès que la personne obtient auprès des services sociaux le statut de personne aidante, elle se déclare auprès de l’URSSAF. La rémunération se fait en CESU (chèques emploi service universel).

En tant qu’aidant familial en revanche, le salariat n’est pas possible, mais la personne peut être dédommagée à hauteur d’un maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35 heures par semaine.

Quels sont les avantages pour les personnes aidantes ?

Une personne aidante bénéficie d’une continuité de ses droits à la retraite. Lorsque l’aidant ou l’aidante familial(e) élève un enfant en situation de handicap, cette personne bénéficie jusqu’à 8 trimestres supplémentaires. L’aidant familial bénéficie également d’une retraite à taux plein à 65 ans.

Enfin, l’aidant ou l’aidante familial(e) bénéficie d’un droit au répit. Cela signifie que le bénéficiaire peut être assisté à domicile, hébergé la journée en établissement de jour ou bénéficier d’un accueil en établissement de nuit afin de permettre à la personne aidante de se reposer. Les conditions de ce répit ont été fixées par décret et la rémunération des intervenants est encadrée.