Comment faire un legs à une association ?

par | 16 Nov, 2026 | Dossiers | 0 commentaires

Pour certaines personnes, soutenir une association est une manière de prolonger un engagement ou d’épouser un idéal. Et cette volonté peut se poursuivre même après la mort à travers un legs. Il s’agit en effet d’une disposition prévue dans un testament par laquelle vous pouvez décider de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens à un organisme ou une association.

Contrairement à un don ponctuel, ce geste agit sur le long terme et permet de financer des projets qui demandent du temps. Si vous souhaitez faire un legs à une association ou une fondation, découvrez dans les lignes qui suivent comment vous pouvez vous y prendre.

Choisir la forme de legs

La première étape consiste à définir le type de legs que vous souhaitez. Ainsi, avant toute démarche, il faut savoir qui peut bénéficier d’un legs et sous quelle forme. Pour faire un legs à une association, vous devez vérifier que celle-ci a la capacité juridique de recevoir des legs. Le bénéficiaire peut en effet être un proche, mais aussi une association, à condition qu’elle y soit autorisée par la loi.

La loi distingue 3 grandes formes. Vous avez d’abord le legs universel, qui concerne l’ensemble des biens. Ensuite, vous avez le legs à titre universel, qui porte sur une fraction du patrimoine, par exemple la moitié des biens ou tous les biens immobiliers. Enfin, il y a le legs particulier qui vise un bien précis, comme une somme d’argent, un appartement ou une œuvre d’art.

Toutefois, lorsqu’une personne a des enfants, la loi leur réserve une part de la succession, que l’on appelle la réserve héréditaire. Le reste du patrimoine constitue la quotité disponible, c’est-à-dire la part dont on peut librement disposer. C’est dans cette part qu’il est possible de faire un legs à une association. Par ailleurs, il faut indiquer que les règles sont susceptibles de varier en fonction de chaque famille. Il est donc prudent de se renseigner avant de rédiger quoi que ce soit.

Faire le choix de l’association

Le choix de l’association ou de la fondation mérite également une attention particulière. Avant de faire un legs, il est judicieux de consulter son site, ses rapports d’activité et ses comptes, lorsqu’ils sont publics. Vous pouvez aussi la contacter directement. De nombreuses associations proposent des documents d’information et des interlocuteurs formés pour répondre aux questions des futurs légataires, sans aucune obligation.

En outre, il est recommandé de parler de votre intention à vos proches si cela est possible. Cette conversation n’est pas toujours simple, mais elle évite les surprises au moment de la succession. En expliquant vos motivations, vous permettez à votre famille de comprendre votre geste et de l’accepter plus sereinement.

Rédiger son testament

Une fois que vous avez opté pour la forme du legs et l’association de votre choix, vous devez consigner cela dans un testament. Ici, deux formes sont couramment utilisées : le testament olographe et le testament authentique.

Le premier est écrit entièrement à la main, daté et signé. Il ne coûte rien, mais il peut être perdu ou contesté s’il est mal rédigé. C’est pour cette raison que le testament authentique est encouragé. En effet, il est établi devant un notaire, en présence de témoins ou d’un second notaire. Il offre davantage de sécurité ; car sa conservation et sa forme sont garanties.

Par ailleurs, même lorsque vous optez pour la forme olographe, consulter un notaire reste très utile. Il pourra ainsi vérifier que les termes employés sont clairs et que les droits des héritiers sont respectés. Il aide aussi à choisir la bonne formule parmi les trois types de legs.

S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire