Pension de réversion et pacs

De l’avis de certains sociologues, il est important pour les hommes de vivre en couple, car cela comporte de nombreux avantages. Du point de vue psychologique, par exemple, la vie en couple vous éloigne de l’isolement, et la présence de l’autre vous aide à trouver l’équilibre nécessaire pour votre bien-être. Ce sont là quelques raisons parmi tant d’autres qui incitent les personnes à vivre en couple, et cela, peu importe la formule choisie. D’ailleurs, parmi les formules de vie en couple en France, vous trouverez le Pacs qui est en outre de plus en plus prisé par les populations. Si vous souhaitez savoir ce qu’est le Pacs ainsi que son lien avec la pension de réversion, cet article est tout indiqué pour vous. Nous vous invitons à le parcourir pour tout savoir du lien entre pension de réversion et Pacs.

Ce qu’il faut savoir sur le Pacs

Le Pacs ou pacte civil de solidarité peut se définir comme un contrat qui lie 2 personnes majeures consentantes. Dans les faits, le Pacs vous permet d’avoir une vie de couple avec une personne de votre choix sans toutefois passer par les liens du mariage. Notez que l’union pacsée se différencie à la fois du mariage et du concubinage eu égard à certaines spécificités qui lui sont propres.

Quels sont les avantages du Pacs ?

Le premier avantage que le pacte civil de solidarité vous offre, concerne le volet affectif et psychologique. En effet, se pacser vous donne la possibilité de vivre en couple avant tout, avec un partenaire dont vous appréciez la compagnie. Ce qui vous permet de partager votre quotidien (vos moments heureux, comme vos moments moins joyeux) avec un proche et de vous sentir aimé. De plus, une personne qui accepte de se pacser avec vous partage très souvent vos objectifs ; ce qui est important pour la vie en couple. Le Pacs vous donne également la possibilité de bénéficier de certains avantages sociaux que le concubinage ne vous offre pas. Les partenaires unis par un Pacs bénéficient par exemple de certains avantages relatifs au salaire ainsi qu’à la fiscalité.

Aussi, vous pourrez avoir un logement à moindre coût si vous vous unissez à votre partenaire via un Pacte civil de solidarité, vu que les dépenses sont partagées entre les 2 partenaires. En outre, le Pacs n’a aucune incidence sur votre filiation ou sur votre nom, de sorte que vous n’avez pas à vous en faire si vous ne souhaitez pas porter le nom de votre partenaire. Selon l’article 515-4 du Code civil, les partenaires du pacte civil de solidarité se doivent une aide matérielle et s’assister mutuellement. Dès lors, vous pourrez compter sur votre partenaire quand il s’agira de faire les dépenses relatives au ménage. Par ailleurs, même si la maison vous appartient, les frais d’entretien se partagent entre votre partenaire et vous.

Quelles sont les démarches pour se pacser ?

Le pacte civil de solidarité est une union légale sous forme de contrat qu’on rédige avec l’approbation des 2 partenaires. Pour vous pacser, vous pouvez procéder par 2 méthodes, dont la première consiste à rédiger la convention sans faire appel à une expertise extérieure. Il s’agira alors de faire entièrement la rédaction du contrat et de le soumettre au partenaire. En cas d’accord avec les différents termes de la convention, chaque partenaire pourra signer et en garder une copie après l’avoir enregistrée en mairie. L’avantage dans ce cas est que vous n’avez pas à payer de frais, vu que vous ne sollicitez pas les services d’un spécialiste.

Quant à la seconde méthode, elle consiste à faire appel à un notaire pour la rédaction de votre convention. C’est d’ailleurs la plus privilégiée, car vous avez la garantie de bénéficier d’une convention en bonne et due forme. Si vous souhaitez faire rédiger votre convention par un notaire, sachez en outre que vous aurez à débourser un peu plus de 100 euros TTC comme coût de rédaction. À cette somme, vous devez prévoir le droit d’enregistrement, qui coûte 125 euros.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est un montant que touche le conjoint ou l’ex-conjoint survivant en cas de décès dans un couple. Cela suppose que le partenaire décédé remplissait les conditions pour percevoir sa pension. Il n’est pas possible de touche la pension de réversion du vivant de l’un ou de l’autre partenaire. De plus, pour percevoir la pension de réversion, vous devez également remplir les conditions suivantes :

• Au moment du décès de votre conjoint, votre mariage doit être en cours de validité
• Vous devez avoir eu au moins un enfant pendant votre mariage
• Vous devez avoir été marié à votre partenaire décédé sur une période d’au moins 2 années avant son départ à la retraite.

Ainsi, après le décès de votre partenaire, si vous êtes en phase avec les différents critères, vous pouvez entreprendre les démarches nécessaires pour percevoir la pension de réversion qui vous revient. En conséquence, vous devez répertorier les différentes caisses de retraite auxquelles le défunt a souscrit. Ensuite, vous devez faire la demande de la réversion auprès de chacune d’elles.

La pension de réversion et le Pacs sont-ils compatibles ?

Si vous souhaitez savoir si la pension de réversion et le Pacs sont compatibles, la réponse est tout simplement non. En effet, le Pacs comme indiqué est une convention par laquelle 2 personnes s’unissent sans être légalement mariées. Ainsi, même si elles partagent de nombreuses choses ensemble, notamment les dépenses liées au loyer, elles restent des personnes indépendantes. De ce fait, lorsque vous êtes en couple avec une personne et liés par le Pacte civil de solidarité, vous ne pouvez pas percevoir de pension de réversion dans le cas où votre partenaire décéderait. Et pour cause : seules les personnes mariées ou anciennement mariées peuvent bénéficier de la pension de réversion. Toutefois, le défunt a la possibilité de léguer certains de ses biens à son partenaire via un testament établi en présence d’un notaire.

En conclusion, le Pacte civil de solidarité est une convention qui connaît de plus en plus de succès auprès des Français, compte tenu de ses divers avantages. Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un partenaire de vie plutôt qu’un époux ou une épouse, vous pouvez opter pour un Pacs avec votre partenaire. Cependant, le Pacs présente quelques limites, notamment dans la succession quand survient le décès d’un des membres du couple. En effet, en cas de décès d’un partenaire, le conjoint survivant ne peut bénéficier de la pension de réversion : cela n’est possible que lorsqu’il y a eu mariage entre les partenaires.