Donation de son vivant

Faire une donation de son vivant, par anticipation, présente de nombreux avantages. C’est un acte qui permet d’apporter un soutien matériel ou financier à un proche ou à vos héritiers, sans avoir à attendre la succession.

Avant de vous y engager, il convient de mesurer la portée de l’acte afin d’éviter bien des surprises. Que signifie précisément le concept de donation de son vivant ? Dans cet article, nous explorons le sujet afin de vous apporter des éléments de réponses.

Qu’est-ce qu’une donation de son vivant ?

On appelle « donation » le fait de transmettre gratuitement de notre vivant et par anticipation ses biens à une personne ou une organisation de notre choix. Pour employer le terme « donation » à bon escient, il faut qu’il y ait deux parties : un donateur, ou la personne qui transfère son patrimoine, et un donataire qui le reçoit.

L’acte de donation peut se faire librement ou en présence d’un notaire en fonction des formes qu’il prend. De façon générale, on ne peut annuler cet acte sauf en cas de mesure exceptionnelle. Pour qu’une donation soit valable, il faut que le donataire donne son approbation. Elle doit également tenir compte d’un certain nombre de règles. Le calcul des droits de succession ne prend en compte une donation que si elle a été réalisée au moins 15 ans avant le décès du propriétaire.

La donation permet de bénéficier d’un abattement fiscal tous les 15 ans. Cette exonération est susceptible de varier selon le lien familial qu’il y a entre le donateur et le donataire. Pour faire une donation, quelle que soit la forme, le donateur et le donataire doivent remplir certaines conditions : le donateur doit jouir de la majorité ou être mineur émancipé. Sur le plan juridique, il doit posséder la capacité à gérer ses biens. Le donateur doit également posséder toutes ses facultés mentales. Quant au donataire, il doit accepter le don qui lui est fait. Cette acceptation doit être immédiate.

Les différentes formes de donation

Les formes de donation sont nombreuses. Nous allons cependant aborder les principales :

La donation manuelle

C’est l’acte par lequel un donateur transmet de son vivant la propriété d’un bien de la main à la main, à un héritier ou une tierce personne appelée donataire. C’est une forme de donation qui est en général non imposable. Néanmoins, est obligatoire la déclaration de la donation manuelle à l’administration.

Le don manuel est un acte imposable : par le donataire ou par le donateur. En effet, si l’existence du don est dévoilée aux services fiscaux, le donataire est dans l’obligation de verser des droits de donation. Cependant, le donateur peut payer ces droits à la place du donataire.

Le don manuel prend en compte des biens mobiliers corporels comme des bijoux, des montres et des tableaux, des voitures, des sommes d’argent effectuées par virement, en espèces ou par chèque, et des valeurs mobilières (titre de créance…). Il ne prend pas en compte les biens immobiliers qui ne peuvent être déplacés (maison, appartement), car il faut pour cela passer devant un notaire.

Les donations par acte notarié

C’est la transmission de son vivant de ses biens à ses héritiers ou une tierce personne. Ce type de don se fait en la présence d’un notaire et est irrévocable. En effet, lorsque vous transmettez un don par acte notarié, vous ne pouvez revenir sur votre décision. Il a un effet immédiat, car le don par acte notarié est remis au donataire dès l’instant ou l’acte est rédigé par le notaire et signé par le donateur. Voici les formes de dons qui doivent obligatoirement être actés par acte notarié :

• La donation-partage, c’est le fait pour le donateur de partager de son vivant tous ses biens ou une partie de son patrimoine entre ses héritiers. Dans ce cas de figure, lorsque le donateur décède, la succession ne repose que sur les biens laissés hormis ceux de la donation de partage. La donation-partage peut concerner les enfants du donateur et ses petits-enfants. Cette forme de donation porte sur tout type de biens comme le mobilier, l’immobilier, les sommes d’argent.
• La donation entre époux ou donation au dernier vivant, favorise une hausse de la part d’héritage du conjoint en vie qu’il doit percevoir en temps normal en cas de disparition du donateur. Cette donation peut être fondée sur un contrat avant le mariage. Cependant, elle peut être annulée si le mariage n’a pas lieu ou à tout moment de la vie des époux.
• La donation d’immeubles et de droits immobiliers, elle concerne la transmission aux héritiers de terrains et de bâtiments.

La donation d’usage

C’est un présent fait à l’occasion d’évènements particuliers (mariage, anniversaire, naissance, réussite à un examen, fêtes de fin d’année, etc.). Le cadeau offert doit avoir une valeur modique et être en rapport avec votre patrimoine. Le présent d’usage peut porter sur une somme d’argent ou un bien mobilier (sauf un bien immobilier qui nécessite la présence d’un notaire.) Ce don s’adresse le plus souvent aux membres de la famille, et ne doit pas être déclarée à l’administration fiscale. Selon la jurisprudence, un présent d’usage ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine du donateur et 2,5 % de son revenu annuel.

Pourquoi faire une donation de son vivant ?

Transmettre des biens de son vivant par anticipation présente plusieurs avantages sur le plan fiscal, le plan caritatif et pour les héritiers.

Réduire la facture fiscale

Les donations sont soumises à des « droits de donation » en fonction du barème établi par l’administration fiscale. Il s’agit d’un impôt que perçoit cette dernière. Cependant, lorsque vous transmettez votre patrimoine de votre vivant, vous bénéficiez des abattements fiscaux. L’administration fixe ces exonérations en tenant compte du lien de famille entre le donateur et le donataire. Ainsi, entre chaque parent et chaque enfant, l’abattement fiscal auquel vous avez droit est de 100 000 euros tous les 15 ans. Chaque grand-parent et petits-enfants bénéficient d’une exonération de 31,865 euros et pour chaque arrière- grand-parent et chaque arrière petit enfant, elle atteint 5310 euros. Pour la transmission entre frères et sœurs, le montant de l’abattement est de 15,932 euros. A noter qu’une seule personne peut bénéficier plusieurs fois de suite de ces abattements, à condition d’espacer que les donations dans l’intervalle fixée à 15 ans.

Epargner des difficultés à vos héritiers

La succession suite au décès du père ou la mère nécessite l’établissement de plusieurs documents et de nombreuses formalités administratives à remplir. Les frais de ces dossiers sont généralement très élevés pour les ayants-droit. Vous pouvez ainsi éviter toutes ces difficultés à vos enfants ou petits-enfants en leur transmettant par anticipation une partie ou l’ensemble de votre patrimoine.

Apporter un soutien à vos proches

Vous pouvez faire une donation anticipée pour aider vos proches dans le besoin. Vous pouvez apporter un soutien à un petit-enfant qui souhaite faire des études universitaires. Grâce à la donation, il est possible d’accompagner financièrement l’un de vos héritiers à la recherche d’un investissement pour réaliser un projet.

La donation de son vivant : faire la charité

La donation de son vivant, en plus de concerner vos proches et héritiers, concerne également des associations caritatives et des ONG. En transmettant vos biens à ces organisations, vous faites preuve de charité et de générosité.