Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La vieillesse est l’étape ultime dans le cycle de vie de tout être vivant. Cette étape est particulièrement visible sur l’apparence des êtres vivants : l’homme vieillissant commence par présenter des rides sur la peau et voit ses cheveux prendre une coloration blanche. Mais l’apparence ne constitue pas le seul point attaqué par la vieillesse. En effet, cette dernière agit aussi sur le mental et les capacités motrices des personnes âgées, ce qui affecte considérablement le quotidien. De ce fait, certains ne peuvent plus s’adonner seul à leurs occupations habituelles. Une allocation est prévue pour venir en aide aux personnes âgées se trouvant en perte d’autonomie. Il s’agit de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations essentielles liées à cette allocation.

Présentation de l’allocation personnalisée d’autonomie

L’APA est une allocation accordée aux personnes âgées d’un certain âge et en perte d’autonomie. C’est le département de la localité où se situe le bénéficiaire qui se charge de verser l’allocation.

L’objectif de l’APA dépend du type qui est attribué au bénéficiaire. En effet, les personnes âgées peuvent bénéficier de deux types d’allocation personnalisée d’autonomie.

Le premier type est l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile. Le seconde type d’allocation est l’allocation personnalisée d’autonomie mais en établissement.

La différence entre ces allocations ne tient pas uniquement au lieu où se trouve la personne âgée, mais également dans l’affectation de l’allocation. En effet, dans le premier type, le bénéficiaire se trouve à son domicile et reçoit une aide pour effectuer les dépenses lui permettant de vivre à domicile malgré sa perte d’autonomie.

Dans le second type, le bénéficiaire se trouvant en établissement, l’aide consistera à lui permettre de couvrir une partie des frais de dépendance requis au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes.

L’allocation ainsi présentée, intéressons-nous maintenant au montant alloué en cas de demande.

Le montant versé pour les allocations personnalisées d’autonomie

Selon le type d’allocation personnalisée d’autonomie que vous demandez, vous aurez un montant différent pour votre allocation.

Le montant alloué pour les allocations personnalisées d’autonomie à domicile

On détermine le montant d’une allocation personnalisée d’autonomie à domicile selon un plan d’aide rédigé par l’équipe médico-sociale désigné par le conseil départemental. Ce plan d’aide est une évaluation des dépenses dont le bénéficiaire aura besoin pour vivre chez lui.

C’est le montant contenu dans ce plan d’aide qui servira d’allocation au bénéficiaire. Cependant, une participation pour couvrir les dépenses peut être demandée au bénéficiaire.

Dans ce cas, le montant de l’allocation va correspondre au montant issu du plan d’aide réduit de la participation financière du bénéficiaire.

Le montant alloué pour une allocation personnalisée d’autonomie lorsque le bénéficiaire est en établissement

Si la personne âgée réside au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes, le montant de l’aide dépendra de trois éléments. Il s’agit de son degré d’autonomie, de ses ressources et de la tarification pratiquée par l’établissement.

Ainsi, selon les ressources de la personne, une participation financière lui sera demandée. Par conséquent, le montant à allouer équivaut aux frais de dépendance perçu par l’établissement, réduction faite de la participation financière du bénéficiaire.

Maintenant que vous avez une idée de ce que vous pourrez percevoir grâce à l’allocation personnalisée d’autonomie, découvrons les conditions d’accès à cette allocation.

Conditions d’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie

La notion de personne âgée englobe plusieurs catégories d’âges que le législateur a fixées. D’autres conditions, liées au lieu de résidence et à la condition physique, entrent également en vigueur.

Condition tenant à l’âge du bénéficiaire

Pour accéder à l’APA, le législateur a fixé une tranche d’âge minimum à avoir sans fixer de plafond. Ainsi est éligible à l’obtention de l’APA toute personne âgée de 60 ans et plus. Pour cette condition, aucune exception.

Vous pouvez être atteint de perte d’autonomie, mais si vous n’avez pas l’âge exigé, vous ne bénéficierez pas de l’APA.

Condition liée à la résidence du bénéficiaire

Le candidat à l’allocation personnalisée d’autonomie doit résider de manière régulière, c’est-à-dire sans discontinuité et de manière stable, en France.

Toutefois, la durée de l’établissement en France n’est pas mentionnée par le législateur. Mais au travers des termes « régulière » et « stable », l’on peut dire que la personne doit résider en France depuis au moins 1 an.

Condition liée à la condition physique du bénéficiaire.

Pour recevoir une APA, vous devez être dans l’impossibilité d’accomplir seul les actes de la vie courante, ou votre état doit nécessiter une surveillance régulière. En étant dans l’une de ces situations, vous êtes en perte d’autonomie.

Une équipe de professionnels du Conseil départemental évalue la perte d’autonomie, qui doit se situer entre les GIR 1 et 4. Si votre degré de perte d’autonomie se trouve entre 5 et 6, vous ne pourrez bénéficier de l’allocation.

L’introduction de votre demande d’allocation personnalisée d’autonomie

L’introduction de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie s’effectue auprès du département par le biais d’un formulaire à retirer auprès :

• Des services du Conseil départemental

• Du point d’information local aux personnes âgées

• Du centre communal d’action sociale de votre localité ou de la mairie

• Des structures de la sécurité sociale ou des services d’aide à domicile habilités

Dès que votre demande sera reçue, le département effectuera une visite pour évaluer votre situation avec une équipe médico-sociale chargée de rédiger un plan d’aide qui vous sera présenté avant que vous ne puissiez bénéficier de l’APA.

L’incompatibilité entre l’allocation personnalisée d’autonomie et certaines allocations

En sollicitant l’APA, vous ne pourrez plus avoir accès à certaines allocations comme :

• La prestation de compensation du handicap

• L’aide-ménagère à domicile

• Les aides des caisses de retraite

Aussi, si vous êtes inéligible à l’APA, vous pouvez toujours recourir à ces allocations, notamment à l’aide-ménagère à domicile qui représente une aide précieuse pour les personnes atteintes de perte de mobilité modérée.