L’aide sociale a l’hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide financière attribuée aux personnes âgées qui ont du mal à payer la facture de la maison de retraite ou celle de l’accueillant familial. ASH les aides à couvrir les dépenses liées au logement. Vous êtes une personne à la retraite qui souhaiterait de l’aide ? Vous trouverez dans cet article les informations sur l’aide sociale à l’hébergement, les démarches à effectuer et comment faire votre demande.

L’utilité de l’aide sociale à l’hébergement

L’aide sociale à l’hébergement sert à aider les personnes âgées qui vivent dans des maisons de retraite ou établissements spécialisés et au domicile d’une famille d’accueil. L’aide sociale pourrait prendre en charge la totalité ou une partie de leurs frais d’hébergement. Cette aide est attribuée par le conseil de département. Pour les personnes qui vivent dans un établissement spécialisé, l’aide sociale à l’hébergement est capable de leur financer le ticket modérateur pour leurs soins médicaux.

Les conditions d’octroi de l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Si vous désirez bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, sachez qu’il y a des conditions à remplir. Et ces conditions sont les suivantes :

• Avoir plus de 60 ans pour les personnes incapables de travailler ou plus de 65 ans
• Résider en France depuis plus de 3 mois, de façon régulière et stable. Si vous êtes une personne étrangère, vous devez avoir un titre de séjour valide.
• Vos ressources financières doivent être inférieures à celle des frais d’hébergement justifiant ainsi que vous ne pouvez pas payer la facture de la maison dans laquelle vous vivez.

Les établissements concernés par l’aide sont : l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en résidence autonomie ou en unité de soins de longue durée. Ces établissements doivent disposer de places pouvant recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale afin que l’ASH vous soit attribué.

Comment calcule-t-on le coût de l’aide sociale à l’hébergement ?

Le montant de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées est calculé en fonction de votre situation financière et de celle de vos enfants. Le département calcul premièrement ce que vous vous devez verser pour l’hébergement en maison de retraite ensuite ce que doivent payer vos enfants et la somme que le département doit verser. Sachez que le département vous permet de bénéficier d’au moins 100 € minimum par mois et de pouvoir les dépenser selon votre convenance.

Le montant de l’ASH

Le montant de l’ASH est fixé en fonction de la ressource que gagne la personne âgée et du revenu qui doit obligatoirement rester en sa possession. Il ne peut pas être plus bas que 104 € / mois.

La personne résidant dans un établissement spécialisé devra reverser 90% de ses revenus. Dans ce genre de cas, le conseil départemental prendra en charge par le biais de l’ASH une partie du coût que la personne âgée n’arrive pas à financer et l’aide est directement versée à l’établissement. S’il s’agit d’un hébergement dans une famille d’accueil, le revenu dont bénéficiera la personne âgée doit être en mesure de couvrir les cotisations sociales dues à l’URSSAF.

Il est possible que le montant de l’ASH fasse l’objet d’une révision, et ce, si les ressources de la personne âgée sont en baisse. La demande de révision se fait auprès du président du conseil départemental.

Vous avez la possibilité de rembourser l’argent versé par le département si votre situation financière s’améliore ou si à votre décès, vous laissez un héritage. Dans le 2^e cas, le département reprend l’argent sur l’héritage que vous avez laissé à vos héritiers à votre décès.

Les démarches à effectuer

Le demande de l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées se fait auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou de la mairie. Vous devrez aller chercher le formulaire de demande d’aide sociale à l’hébergement que vous devrez remplir. Vous devrez donc fournir un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un avis d’imposition, des justificatifs de pensions ou de salaires des trois derniers mois ainsi que la liste des obligés alimentaires tels qu’indiqués dans le livret de famille.

En cas de besoin d’aide, vous pouvez vous rendre dans l’un des centres et solliciter l’aide d’un assistant social. Ces organismes se chargeront ensuite de transmettre votre demande aux services départementaux pour étude. Si votre demande est rejetée, vous avez la possibilité de faire appel à la commission départementale d’aide sociale et cela dans un délai de 2 mois.

Si vous désirez faire une demande d’aide à l’hébergement en ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), la démarche à suivre est la même et les dossiers à fournir aussi.

Après votre entrée dans un établissement d’accueil ou dans une famille d’accueil, vous bénéficiez d’un délai de 2 mois pour faire votre demande. Passé les 2 mois, vous ne pourrez plus introduire une demande d’aide. Vous pouvez aussi faire la demande en même temps que votre entrée dans un établissement ou une famille d’accueil.