Les maisons de retraites médicalisées ont été révisées en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD. Et ce, depuis 2002 et la loi N° 2002-2 du 02 janvier portant sur l’action sociale et médico-sociale, qui a favorisé ces quelques changements dans ce domaine. Quel est le rôle des EHPAD, comment les intégrer et quelles sont les différentes aides financières en Ehpad ? C’est à ces questions que nous répondrons dans cet article.
Qu’est-ce que les EHPAD ?
Certaines personnes ont du mal à faire la différence entre un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et une maison de retraite. S’il est vrai que les deux constituent des centres d’accueil pour les seniors, les services offerts font leur différence à un certain niveau. En effet, les maisons de retraite sont exclusivement dédiées à la prise en charge sociale des patients. Quant aux EHPAD, ils ajoutent à cette prise en charge sociale, une prise en charge médicale du patient qu’il soit dépendant ou autonome. Pour ainsi dire, les EHPAD offrent un service de prise en charge plus complet que les maisons de retraite.
En outre, l’admission dans les EHPAD répond à un certain nombre de critères. Pour pouvoir être interné dans un EHPAD, vous devez être âgé de 60 ans au moins et être totalement ou partiellement dépendant. C’est-à-dire que vous devez avoir besoin d’une assistance pour les actes quotidiens tels que la toilette, le repas, etc.
Quelles sont les aides financières en Ehpad ?
Compte tenu des coûts d’hébergement en EHPAD qui sont parfois très élevés, certaines aides ont été initiées afin d’en faciliter l’accès aux seniors.
L’allocation personnalisée d’autonomie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie encore appelée APA, est une aide qui permet de financer les frais d’hébergement du senior dans un EHPAD. À la base, c’est une aide financière pour supporter les dépenses liées à l’autonomie des personnes âgées. Cependant, ce type d’aides financières en Ehpad s’étend jusque dans les établissements spécialisés, pour les personnes qui nécessitent d’être internées.
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous devez être âgé obligatoirement de 60 et plus dans un premier temps. Ensuite, vous devez être une personne en perte d’autonomie telle que défini par la grille AGGIR (autonomie-gérontologie-groupe iso ressources). Les niveaux d’autonomie sont classifiés du plus haut au plus bas, en 6 groupes : GIR 1, GIR 2, GIR 3, GIR 4, GIR 5 et GIR 6. Une fois que vous êtes éligible à l’APA, l’allocation peut vous être reversée ou directement à l’EHPAD sur délibération du conseil départemental de votre localité.
L’aide personnalisée au logement
L’aide personnalisée au logement (APL) fait également partie des aides financières en Ehpad pour soutenir les personnes âgées qui désirent les intégrer. Cependant, notez qu’elle ne peut être reversée qu’à un établissement qui est conventionné. Autre élément à savoir : pour bénéficier de l’APL, vous devez nécessairement être en situation régulière en France. C’est-à-dire que vous devez veiller à avoir un titre de séjours en cours de validité si vous n’êtes pas un ressortissant français. En outre, cette obligation ne s’applique pas pour les citoyens de l’Union européenne et de la Suisse. Si vous ne savez pas comment calculer l’APL en EHPAD, sachez que ce n’est pas si compliqué. Pour calculer l’aide personnalisée au logement, vous devez prendre en compte vos ressources personnelles, le coût de votre hébergement ainsi que la localisation de l’établissement à habiter. En outre, le plafond est fixé à environ 14 000 euros en général, pour une personne qui vit seule.
Notez également que les demandes d’aide APL se font en général en ligne ou par courrier et l’aide est versée tous les mois. Si vous êtes rattachés à la caisse d’allocations familiales (CAF), vous pouvez soumettre votre demande en accédant au service en ligne de la Caisse nationale. Dans ce cas, vous devez avoir avec vous la photocopie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité. Ensuite, votre relevé d’identité bancaire, postale ou d’épargne ; auquel vous devrez ajouter une attestation de résidence dûment signée par le gestionnaire de l’établissement.
L’aide sociale à l’hébergement
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide versée par le département afin de couvrir une partie, ou même tous les frais relatifs au séjour d’une personne âgée en établissement. En ce qui concerne les conditions, elles sont déterminées par chaque département et peuvent être différentes d’un département à un autre. Toutefois, l’ASH est déterminée en prenant en compte les ressources financières de chaque bénéficiaire. Quoi qu’il en soit, l’établissement d’accueil devra percevoir les 90 % de l’aide que le bénéficiaire obtient. Les 10 % qui restent sont mis à la disposition du pensionnaire lui-même.
Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, vous devez avoir plus de 65 ans et vivre sur le territoire français sans interruption sur une période minimale de 3 mois. Pour les personnes âgées de moins de 65 ans, vous devez nécessairement justifier par un certificat, que vous n’êtes pas apte au travail. Par ailleurs, vos ressources financières doivent être inférieures à vos frais alloués à votre hébergement. Pour ce qui est de la démarche à suivre, retenez qu’il vous sera demandé de retirer un dossier de demande d’ASH auprès de la mairie de votre localité. Vous avez également la possibilité de retirer ce dossier dans le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence.
La réduction d’impôts en hébergement
En plus des aides financières en Ehpad citées plus haut, il en existe un autre type qui se traduit en réduction d’impôts. Lorsque vous vivez en établissement d’hébergement, et que vous êtes soumis à des impôts sur votre ancien domicile, vous pouvez bénéficier de réduction fiscale. Cette réduction d’impôts est calculée sur les frais liés à la dépendance et sur les frais d’hébergement. Elle correspond à 25 % des dépenses d’hébergement et de dépendance. Cependant, la réduction est plafonnée à 10.000 euros par personne et par an. Il faut préciser que les aides perçues telles que les allocations et les aides au logement sont déduites avant le calcul de l’abattement fiscal.
En somme, il faut savoir que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou EHPAD existent depuis 2002. Ils sont dotés d’un double-rôle qui consiste à assister non seulement socialement, mais également de façon médicale, les personnes âgées. Pour bénéficier des services d’un EHPAD à moindre coût, vous pouvez solliciter des aides disponibles auprès des services compétents de votre localité. Les aides financières en Ehpad sont nombreuses avec des caractéristiques qui leur sont propres ; elles sont également soumises à certaines conditions. an.