Tout savoir sur l’Aspa

L'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une allocation française financée par le Fonds de Solidarité Vieillesse. Elle est destinée aux personnes âgées à faibles revenus, qu'elles aient travaillé ou non. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2006, elle remplace les différentes parties du minimum vieillesse (prestation versée en contrepartie de cotisation). Par ailleurs, le basculement vers l'Aspa n'est pas automatique de principe, il doit se faire à la demande du bénéficiaire. Contrairement à une allocation classique, l'Aspa comporte des contreparties. En 2022, le nombre de bénéficiaires de l'Aspa était estimé à environ 582 000 personnes.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de l’Aspa ? Quels sont les différents cas particuliers de basculement et quel est l'impact réel de cette allocation sur les bénéficiaires ? Nous nous évertuerons à apporter des réponses claires à toutes ces problématiques.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'Aspa ?

Les personnes éligibles à l'Aspa sont celles âgées d'au moins 65 ans et dont les revenus mensuels bruts sont inférieurs à 961,08 euros (pour les personnes vivant seules) ou 1 492, 08 (pour les personnes en couple).

Les revenus pris en compte pour l'allocation sont ceux des 3 derniers mois avant le paiement. Si le montant mensuel brut excède le maximum autorisé, ce sont les revenus des 12 derniers mois qui sont utilisés, avec des plafonds de :

• 11 532,96 euros bruts pour une personne seule ;
• 17 904,96 euros pour un couple.

Comment se calcule le montant de l'Aspa ?

Le but de l'Aspa est de combler tout déficit au sein des ressources financières du bénéficiaire afin d'atteindre les montants plafond indiqués plus haut (en couple ou en solo). C'est en effet une allocation différentielle dont le montant varie en fonction des revenus de l'allocataire. Pour mieux comprendre le calcul de l'Aspa, prenons quelques cas pratiques :

• cas d'une personne vivant seule : Monsieur Germain est âgé de 65 ans et vit seul. Sa pension de retraite est par ailleurs estimée à 542.82 euros par mois. Vivant seul, son Aspa plafond doit être de 961,08 euros. Il bénéficiera alors d'une allocation de 418,26 euros, soit 961,08 – 542,82.
• cas d'une personne vivant en couple : Monsieur Arthur est un retraité vivant en couple. Il est âgé de 70 ans et il touche une retraite de 700,52 euros. S'il doit bénéficier de l'Aspa, le montant qui lui sera octroyé est de 791,56 euros, soit 1 492,08 – 700, 52.

Quelle est la procédure de demande de l'Aspa ?

Pour demander l'Aspa, vous devez contacter votre caisse de retraite relevant de la Sécurité sociale ou de la MSA. Pour les veufs et les veuves, la demande doit être adressée à la caisse qui versait la pension de retraite du conjoint décédé.

Les ressources prises en compte sont celles des 3 derniers mois avant la demande. Si elles excèdent le plafond autorisé, la moyenne des 12 derniers mois est calculée et retenue si elle est plus avantageuse. Ce processus vise à assurer une évaluation précise de la situation financière des demandeurs, en prenant en considération les fluctuations éventuelles de leurs revenus sur une période plus longue.

Quels sont les cas particuliers d'accès à l'Aspa ?

L'Aspa prévoit des cas particuliers d'accès pour certains groupes d'individus. Les anciens combattants, les déportés, les internés ou les prisonniers de guerre, ainsi que les personnes en situation de handicap, peuvent bénéficier de l'ASPA à partir de 62 ans, contrairement à l'âge standard de 65 ans.

Ce dispositif reconnaît les parcours de vie souvent marqués par des épreuves particulières, en offrant un soutien financier plus précoce. Cette mesure vise à assurer un niveau de vie décent à ces personnes qui ont pu être confrontées à des situations difficiles ou à des handicaps. Elles bénéficieront ainsi plus tôt d'une allocation destinée à garantir leur bien-être matériel.

Quels sont les recours en cas de refus de l'Aspa ?

En cas de rejet de votre demande d'Aspa, vous avez la possibilité de faire un recours auprès de votre caisse de retraite, notamment par le biais de la Commission de Recours Amiable (CRA). Il s'agit en effet d'un organisme indépendant dont le rôle est d'examiner tous les dossiers refusés. Votre recours doit être fait sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la CRA dans les 2 mois succédant à la notification de décision de refus. Vous devez mentionner dans ce courrier les éléments suivants :

• les motifs du recours,
• les éléments nouveaux ou complémentaires au dossier de demande (susceptibles de modifier la décision finale).

Si la CRA est à son tour défavorable à votre demande, vous disposez d'un ultime recours. Vous pourrez présenter votre dossier devant le tribunal administratif compétent en la matière.

Quel est l'impact de l'Aspa sur les bénéficiaires ?

L'Aspa a un impact significatif sur la vie des bénéficiaires, en particulier ceux qui ont de faibles revenus. Pour beaucoup de personnes âgées, cette allocation représente un filet de sécurité crucial, leur permettant de subvenir à leurs besoins de base tels que l'alimentation, le logement et les soins de santé.

En outre, elle contribue à réduire la pauvreté des personnes âgées en situation de précarité économique, en leur assurant un revenu minimum vital. Sur le plan social, l'ASPA peut également jouer un rôle important en favorisant l'inclusion et en atténuant l'isolement. Les bénéficiaires pourront ainsi participer à des activités communautaires ayant pour objectif de maintenir les liens sociaux. 

Enfin, l'ASPA peut avoir un impact positif sur la santé mentale des bénéficiaires, en leur apportant un certain soulagement financier et en leur procurant une certaine tranquillité d'esprit quant à leur avenir financier.

Dérogation à l'Aspa : le Saspa

Les personnes âgées non affiliées à l'assurance française peuvent obtenir une dérogation pour bénéficier du Service de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa). Équivalant à l'Aspa, cette allocation ne requiert pas de conditions particulières. En effet, pour y avoir droit, vous ne devez ni recevoir ni être éligible à une retraite personnelle ou de réversion.

La demande se fait en remplissant un formulaire disponible sur le site web officiel de la mutualité sociale agricole (MSA), à déposer auprès du service social de votre mairie. Cette mesure vise à garantir que les personnes âgées qui ne bénéficient pas du système d'assurance français puissent tout de même recevoir un soutien financier essentiel pour assurer leur bien-être.